Question très fréquente, souvent complétée de l'affirmation péremptoire : « Si je n'ai pas au moins [xx] % de chances, je n'y vais pas ! », la valeur exacte du paramètre [xx] dépendant davantage du caractère de l'interlocuteur que des mérites de l'affaire ou des enjeux financiers.
À défaut de répondre à cette question, je vous offre quelques éléments de réflexion.
J'ai demandé à mon nouvel ami ChatGPT d'analyser les 146 décisions du Conseil d'Etat publiées sur le site https://opendata.justice-administrative.fr/ entre le 1er décembre 2024 et le 31 décembre 2024 et contenant les mots « code général des impôts » :
- le demandeur a perdu 127 fois sur 146 (87 %) ;
- lorsque le demandeur est une personne privée, physique ou morale, il a perdu 119 fois sur 132 (90,2 %) ;
- lorsque le demandeur est une personne publique, hors Etat, il a perdu 7 fois sur 10 (70 %) ;
- lorsque le demandeur est l'Etat, il a perdu 1 fois sur 4 (25 %).
Par ailleurs, sur les 19 affaires non perdues par le demandeur, seules deux ont été gagnées entièrement et sans renvoi. Les deux fois, le demandeur était l'Etat.
Sur les 17 autres affaires gagnées par le demandeur, certaines ne l'ont été que partiellement et d'autres ont été gagnées avec renvoi, de sorte que le succès final n'est même pas assuré.
J'essaierai de mettre à jour ces statistiques au fil des mois, voire d'étendre l'analyse à certaines juridictions inférieures, mais en attendant :
Bonne année… et bons contentieux !